![Un conseiller municipal peut-il porter l'écharpe tricolore lors d'une cérémonie patriotique ? - ATD13 Un conseiller municipal peut-il porter l'écharpe tricolore lors d'une cérémonie patriotique ? - ATD13](https://www.atd13.fr/wp-content/uploads/2022/04/image-dossier-lambda.jpg)
Un conseiller municipal peut-il porter l'écharpe tricolore lors d'une cérémonie patriotique ? - ATD13
IMPRIMES - ECHARPE TRICOLORE. Décret signé Gohier (griffe), Paris, 14 avril 1793, 2 pp. in-4. Création de l'écharpe tricolore « [] notables, membres des conseils généraux des communes, pourront porter en forme
![Twitter 上的 Préfet de Seine-et-Marne:"Pouvoirs de police du #maire et protocole ... Retrouvez le guide du protocole, comment porter l'écharpe tricolore et bien d'autres informations sur le site du @Interieur_Gouv 👇 https://t.co/R6gB7rM9ES Twitter 上的 Préfet de Seine-et-Marne:"Pouvoirs de police du #maire et protocole ... Retrouvez le guide du protocole, comment porter l'écharpe tricolore et bien d'autres informations sur le site du @Interieur_Gouv 👇 https://t.co/R6gB7rM9ES](https://pbs.twimg.com/media/Eee8UWbXsAEQI2b.jpg:large)